Politique de Confidentialité & Règlementation RGPD

En vigueur pour l'année civile 2026. Dernière mise à jour administrative : 17 Juillet 2026.

Introduction générale

Le Comité Régional des ASPTT Nouvelle-Aquitaine s'attache à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En tant qu'organisme sans but lucratif d'utilité publique, nous considérons que le respect de la vie privée des usagers, de nos membres et de nos bénévoles est un corollaire indispensable de la confiance publique.

1. Responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire et dans le cadre de nos activités d'orientation sportive sont traitées sous la responsabilité éthique du Comité Régional des ASPTT Nouvelle-Aquitaine, association de loi 1901, enregistrée sous le numéro de RNA : W332009755, SIREN : 519 883 490, et dont le siège social administratif est fixé à l'adresse suivante : GRAND PERIGUEUX, BOULEVARD JEAN MOULIN, 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS, FRANCE.

2. Finalité des traitements de données

La collecte de données s'exécute de manière proportionnée pour répondre exclusivement à des finalités d'administration associative et d'orientation technique :

- Instruction des demandes d'admission : Les données saisies dans notre formulaire d'admission (nom, prénom, coordonnées, zone géographique, motivation) sont traitées pour évaluer la recevabilité éthique du dossier et orienter l'usager vers la section locale de l'ASPTT la plus pertinente.
- Suivi clinique du Sport-Santé : Les données de santé collectées sous contrôle d'un éducateur en activité physique adaptée ( limitations fonctionnelles, aptitude à l'effort ) servent uniquement à l'adaptation des exercices sportifs.
- Communication interne : Envoi de lettres d'information institutionnelles (sans caractère commercial) relatives aux activités, aux séminaires ou aux convocations de l'Assemblée Générale de l'ASPTT.
- Statistiques d'utilité sociale : Analyse anonymisée des flux d'adhérents pour dresser des rapports quantitatifs d'utilité publique destinés à nos partenaires étatiques (ARS, DRAJES, Conseil Régional).

3. Base légale du traitement

La base légale sur laquelle repose le traitement de vos données personnelles est :

- Le consentement explicite : Matérialisé par une case à cocher obligatoire à la base de notre formulaire d'admission sur la page de contact.
- L'intérêt légitime : Nécessité administrative d'assurer un suivi opérationnel rigoureux de nos membres et bénévoles conformément aux statuts fondateurs de l'association.
- L'exécution d'une mission d'intérêt public : Notre comité étant labellisé et conventionné par l'État pour lutter contre la sédentarité et fortifier l'inclusion universelle des publics vulnérables.

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées de manière exclusive aux agents administratifs et aux éducateurs certifiés du Comité Régional des ASPTT Nouvelle-Aquitaine. Elles ne font l'objet d'aucune commercialisation, d'aucune location, d'aucune cession ou d'aucun profilage automatisé de la part de nos services. Les informations ne sont partagées avec nos clubs affiliés de Nouvelle-Aquitaine qu'après validation de votre orientation par notre Secrétariat Général. En outre, nos services administratifs peuvent être amenés à transmettre des bases de données anonymisées aux instances de contrôle de l'État pour justifier de l'emploi des subventions publiques perçues.

5. Durée de conservation des données

Conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) pour le secteur associatif, le Comité Régional applique des durées de conservation des données strictement limitées aux besoins du traitement administratif :

- Données de contact et demandes d'admission non-abouties : Supprimées ou anonymisées dans un délai maximum de 12 mois à compter de la réception de la demande.
- Données de membres actifs (licenciés) : Conservées pour toute la durée de l'adhésion de l'usager, puis archivées de manière sécurisée pendant une durée de 3 ans après la perte de la qualité de membre pour des raisons de responsabilité civile.
- Données de santé (Sport-Santé) : Conservées sous cryptage sécurisé pour la durée de l'accompagnement clinique, puis détruites dès la cessation de la pratique au sein de notre structure adaptative.

6. Sécurisation physique et logique des données

Le Comité Régional des ASPTT Nouvelle-Aquitaine met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses pour prémunir vos données contre toute destruction accidentelle, perte, altération, divulgation ou accès non-autorisé. Nos bases de données administratives sont hébergées au sein de serveurs sécurisés situés sur le territoire de l'Union Européenne. Les accès logiques sont restreints aux seuls personnels administratifs habilités par le biais de mots de passe complexes et individuels.

7. Vos droits au regard du RGPD

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un ensemble de droits opposables concernant vos données à caractère personnel :

- Droit d'accès : Vous pouvez demander à tout moment la confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et en obtenir une copie lisible.
- Droit de rectification : Vous pouvez exiger la correction immédiate d'informations inexactes ou incomplètes vous concernant dans nos registres.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Vous disposez du droit d'obtenir la suppression définitive de vos données personnelles sous réserve qu'aucune obligation légale ne nous contraigne à leur conservation.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données durant l'instruction d'une réclamation.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez solliciter le transfert de vos données à caractère personnel vers un tiers dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez adresser une demande écrite et signée à notre délégué administratif par courrier électronique à l'adresse officielle : pedoasr24@gmail.com ou par voie postale recommandée adressée à notre siège social de Coulounieix-Chamiers. En cas de litige non-résolu, vous disposez du droit de déposer une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).