Conditions Générales d'Utilisation & Mentions Légales
En vigueur pour l'année civile 2026. Portail documentaire sans but lucratif.
I. Mentions légales réglementaires
1. Éditeur du Portail
Le présent portail documentaire est la propriété exclusive de l'association loi 1901 à but non lucratif :
COMITE REGIONAL DES ASPTT NOUVELLE AQUITAINE
Enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro d'ID RNA : W332009755
Identifiant SIREN : 519 883 490
Identifiant SIRET : 519 883 490 00010
Siège social : GRAND PERIGUEUX, BOULEVARD JEAN MOULIN, 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS, FRANCE.
Directeur de la publication administrative : M. Jean-Pierre Roche, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
2. Hébergeur du Portail
Le portail est hébergé de manière sécurisée au sein des infrastructures Cloud Run de l'architecture Google Cloud Platform (GCP), localisées géographiquement au sein de l'Union Européenne (Région Europe-Ouest).
II. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet du Portail et absence de transactions marchandes
Ce site internet est un portail documentaire d'information institutionnelle dédié à l'exposé des buts statutaires, des actions de terrain, des chronologies historiques, et des analyses d'impact du Comité Régional des ASPTT Nouvelle-Aquitaine. Conformément aux directives strictes de notre charte fondatrice et à notre statut d'association reconnue d'utilité publique, ce portail est 100% non-commercial. Il ne propose à la vente aucun bien, aucun produit, et aucune prestation de services payants. Aucune transaction financière, aucun paiement en ligne et aucun abonnement marchand ne peuvent être réalisés par le biais de ce portail documentaire. L'accès à l'information y est libre, universel et entièrement gratuit.
2. Propriété intellectuelle et données du projet
L’ensemble des contenus éditoriaux, analyses, textes de recherche, chronologies, grilles de données statistiques, logos, chartes graphiques et architectures visuelles présentés sur ce portail sont la propriété exclusive du Comité Régional des ASPTT Nouvelle-Aquitaine, ou font l'objet d'une licence d'utilisation régulière (notamment les images d'illustration issues du système numérique libre de droits Picsum). Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion publique, totale ou partielle, de ces éléments par quelque procédé que ce soit, sans l'accord écrit et préalable de notre secrétariat général, est strictement interdite et s'apparente à une contrefaçon passible de sanctions au titre du Code de la Propriété Intellectuelle.
3. Limite de responsabilité et exactitude des données de terrain
Les informations administratives et les journaux de bord présentés sur ce portail sont rédigés avec le plus grand soin par nos experts de terrain de Nouvelle-Aquitaine. Toutefois, le comité ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs typographiques, d'omissions mineures ou de l'indisponibilité temporaire de nos formulaires d'admission liée à des opérations techniques de maintenance serveurs. Les témoignages de bénéficiaires présentés sous forme d'études de cas cliniques ont une valeur purement illustrative et ne constituent en aucun cas une garantie de résultats cliniques similaires pour d'autres usagers, chaque protocole d'activité physique adaptée (APA) faisant l'objet d'une personnalisation rigoureuse par nos éducateurs sportifs certifiés.
4. Hyperliens externes et conformité réglementaire
Le portail documentaire intègre des liens hypertextes orientant l'usager vers des ressources institutionnelles de l'État français (Service-Public.fr, Journal Officiel, Associations.gouv.fr) ou vers les portails de nos clubs locaux affiliés. Le Comité Régional sélectionne ces cibles de navigation avec une extrême attention pour garantir la pertinence sémantique et la sécurité de l'usager. Cependant, le comité n'exerçant aucun contrôle continu sur les serveurs de ces organismes tiers, il ne saurait être tenu pour responsable d'une modification unilatérale de leurs contenus ou de leur politique de confidentialité.
5. Règlement des différends administratifs
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout différend ou contestation relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à l'utilisation de ce portail d'information institutionnelle sera, à défaut d'accord amiable préalable recherché auprès de notre Président du Conseil d'Administration, soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils et administratifs compétents du ressort de notre siège social (Tribunal de Périgueux).